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502 613 136

Active
Siren502 613 136Entrepreneur individuel HœnheimCréée le 28 mai 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 502 613 136

Dénomination
502 613 136
SIREN
502 613 136
SIRET (siège)
502 613 136 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28502613136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 613 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 mai 2024
Siège social
Hœnheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 613 136

Secrétariat administratif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 613 136

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 613 136

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HœnheimSiègeActif

    502 613 136 00022 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 502 613 136

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 502 613 136

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 613 136. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 613 136 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 613 136

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024