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OZKAN MESUT

Active
Siren793 907 775Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 04 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 793 907 775, OZKAN MESUT est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 4 rue Pillet, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OZKAN MESUT

Dénomination
OZKAN MESUT
SIREN
793 907 775
SIRET (siège)
793 907 775 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81793907775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 907 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
4 RUE PILLET, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZKAN MESUT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de OZKAN MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZKAN MESUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZKAN MESUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    793 907 775 00027 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 4399C

  • 01380 BAGE-DOMMARTINFermé

    793 907 775 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZKAN MESUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZKAN MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZKAN MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZKAN MESUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKAN MESUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OZKAN MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZKAN MESUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur OZKAN MESUT

Quel est le numéro SIREN de OZKAN MESUT ?

Le numéro SIREN de OZKAN MESUT est 793 907 775. Le SIRET de son siège social est 793 907 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793907775.

Où se situe le siège social de OZKAN MESUT ?

Le siège social de OZKAN MESUT est situé 4 rue Pillet, 71000 Macon.

OZKAN MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZKAN MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZKAN MESUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZKAN MESUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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