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OZKAN MUSTAFA

Active
Siren332 829 399Entrepreneur individuel57600 OETINGCréée le 03 juin 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 829 399, OZKAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 1985. Elle est domiciliée 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZKAN MUSTAFA

Dénomination
OZKAN MUSTAFA
SIREN
332 829 399
SIRET (siège)
332 829 399 00036
N° TVA intracommunautaire
FR85332829399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 829 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 juin 1985
Siège social
199 RUE LAVOISIER TECHNOPOLE FORBACH SUD, 57600, OETING
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OZKAN MUSTAFA

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de OZKAN MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZKAN MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZKAN MUSTAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeActif

    332 829 399 00036 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4331Z

  • 57600 FORBACHFermé

    332 829 399 00010 · ouvert le 21 mai 1985 · NAF 454A

  • 57600 FORBACHFermé

    332 829 399 00028 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 454A

Documents juridiques de OZKAN MUSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZKAN MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZKAN MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZKAN MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKAN MUSTAFA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mai 2016. Plan arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347

Aucune mention de OZKAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZKAN MUSTAFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-30 · Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-02 · Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-28 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Marchés publics de OZKAN MUSTAFA

2 marchés publics ont été notifiés à OZKAN MUSTAFA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 794 k€.

  • LOT 11 Démolition/reconstruction écoles maternelle et élémentaire Verdints - Plâtrerie-cloisonnerie-Faux plafonds

    COMMUNE DE SAINT DOULCHARD (MAIRIE) · notifié le 21 mai 2026 · Procédure adaptée · 25 mois

    436 k€Travaux
  • Construction d’un nouvel équipement scolaire et périscolaire au Quartier Val-Madeira à Maizières-lès-Metz: Lot 4: LOT 11

    COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 30 mois · 10 offres reçues

    358 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur OZKAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de OZKAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de OZKAN MUSTAFA est 332 829 399. Le SIRET de son siège social est 332 829 399 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85332829399.

Où se situe le siège social de OZKAN MUSTAFA ?

Le siège social de OZKAN MUSTAFA est situé 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting.

OZKAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, OZKAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZKAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

OZKAN MUSTAFA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.