OZKUL HASAN
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
OZKUL HASAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 342 441 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 856 rue de Tarare, 69400 Gleize. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de OZKUL HASAN
INSEE- Dénomination
- OZKUL HASAN
- SIREN
- 342 441 847
- SIRET (siège)
- 342 441 847 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR08342441847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 441 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 856 RUE DE TARARE, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OZKUL HASAN
MACONNERIE POSE DE CHARPENTE BOIS COUVERTURE
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Établissements de OZKUL HASAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeFermé
342 441 847 00056 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4331Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
342 441 847 00049 · NAF 454J
Conformité de OZKUL HASAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKUL HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OZKUL HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OZKUL HASAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur OZKUL HASAN
Quel est le numéro SIREN de OZKUL HASAN ?
Le numéro SIREN de OZKUL HASAN est 342 441 847. Le SIRET de son siège social est 342 441 847 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08342441847.
Où se situe le siège social de OZKUL HASAN ?
Le siège social de OZKUL HASAN est situé 856 rue de Tarare, 69400 Gleize.
OZKUL HASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OZKUL HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZKUL HASAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZKUL HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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