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OZKUL STEPHANE

Active
Siren489 488 304Entrepreneur individuel81800 RabastensCréée le 01 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZKUL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifié par le SIREN 489 488 304. Son siège social est situé 122 AV de Toulouse, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de OZKUL STEPHANE

Dénomination
OZKUL STEPHANE
SIREN
489 488 304
SIRET (siège)
489 488 304 00036
N° TVA intracommunautaire
FR63489488304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 488 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
122 AV de Toulouse, 81800, Rabastens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZKUL STEPHANE

DIAGNOSTIC IMMOBILIER MAITRISE D'OEUVRE

Finances de OZKUL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZKUL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZKUL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RabastensSiègeActif

    489 488 304 00036 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7490A

Documents juridiques de OZKUL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZKUL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZKUL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZKUL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZKUL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozkul Stéphane pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Aucune mention de OZKUL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZKUL STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-25

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozkul Stéphane pour une durée de 5 ans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur OZKUL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de OZKUL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de OZKUL STEPHANE est 489 488 304. Le SIRET de son siège social est 489 488 304 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489488304.

Où se situe le siège social de OZKUL STEPHANE ?

Le siège social de OZKUL STEPHANE est situé 122 AV de Toulouse, 81800 Rabastens.

OZKUL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OZKUL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZKUL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZKUL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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