OZOIR DISTRIBUTION

Active

Siren520 527 706SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 24 février 2010

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 527 706, OZOIR DISTRIBUTION est une SARL créée le 24 février 2010. Elle est domiciliée 3 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere. OZOIR DISTRIBUTION relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de OZOIR DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: OZOIR DISTRIBUTION
SIREN: 520 527 706
SIRET (siège): 520 527 706 00011
N° TVA intracommunautaire: FR15520527706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 527 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création: 24 février 2010
Siège social: 3 RUE LAVOISIER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de OZOIR DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OZOIR DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OZOIR DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé
520 527 706 00011 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de OZOIR DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

Acte

Dépôt du 26 février 2010

Acte

Conformité de OZOIR DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZOIR DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TAVERNIER Yannick pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZOIR DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZOIR DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZOIR DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TAVERNIER Yannick pour une durée de 1 ans.
12 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2010-02-24

22 février 2024création
Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur OZOIR DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de OZOIR DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de OZOIR DISTRIBUTION est 520 527 706. Le SIRET de son siège social est 520 527 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520527706.

Où se situe le siège social de OZOIR DISTRIBUTION ?

Le siège social de OZOIR DISTRIBUTION est situé 3 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere.