OZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 979 638, OZONE est une SARL créée le 1er septembre 1998. Son siège social est situé 395 rue Albert Camus, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de OZONE
INSEE- Dénomination
- OZONE
- SIREN
- 419 979 638
- SIRET (siège)
- 419 979 638 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419979638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 979 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 395 RUE ALBERT CAMUS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OZONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
419 979 638 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 747Z
Documents juridiques de OZONE
INPIComptes annuels de OZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/12922
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03703
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 février 2023 · N° 22/05155
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/08391
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur OZONE
Quel est le numéro SIREN de OZONE ?
Le numéro SIREN de OZONE est 419 979 638. Le SIRET de son siège social est 419 979 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419979638.
Où se situe le siège social de OZONE ?
Le siège social de OZONE est situé 395 rue Albert Camus, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
OZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZONE.
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