OZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OZONE est une SCI immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 827 620 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Che Gabelette Malatra Haut, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL BOISSEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OZONE
INSEE- Dénomination
- OZONE
- SIREN
- 827 620 774
- SIRET (siège)
- 827 620 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88827620774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 620 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 124 CHE GABELETTE MALATRA HAUT, 38200, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZONE
Administration, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de OZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZONE
INSEEÉtablissements de OZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNESiègeActif
827 620 774 00014 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZONE
INPIComptes annuels de OZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
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Décision du 27 février 2024 · N° 20/12922
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02892
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur OZONE
Quel est le numéro SIREN de OZONE ?
Le numéro SIREN de OZONE est 827 620 774. Le SIRET de son siège social est 827 620 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827620774.
Qui dirige OZONE ?
OZONE est dirigée par MICHAEL BOISSEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZONE ?
Le siège social de OZONE est situé 124 Che Gabelette Malatra Haut, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne.
OZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZONE.
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