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OZONE

Active
Siren827 694 290SCI14120 MONDEVILLECréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 694 290, OZONE est une SCI créée le 14 février 2017. Son siège social est situé 30 rue Anatole France, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OZONE

Dénomination
OZONE
SIREN
827 694 290
SIRET (siège)
827 694 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58827694290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 694 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2017
Siège social
30 RUE ANATOLE FRANCE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZONE

L'exploitation par bail, l'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, la location de tout immeuble bâti et non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de OZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZONE

TL

THOMAS LAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

DP

DAMIEN PETITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

AR

ARNAUD RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de OZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    827 694 290 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de OZONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de OZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur OZONE

Quel est le numéro SIREN de OZONE ?

Le numéro SIREN de OZONE est 827 694 290. Le SIRET de son siège social est 827 694 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827694290.

Qui dirige OZONE ?

OZONE est dirigée par ARNAUD RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OZONE ?

Le siège social de OZONE est situé 30 rue Anatole France, 14120 Mondeville.

OZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZONE.

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