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OZONE PAC

Active
Siren499 107 902SARL91420 MORANGISCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZONE PAC est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 107 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de OZONE PAC

Dénomination
OZONE PAC
SIREN
499 107 902
SIRET (siège)
499 107 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96499107902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 107 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420, MORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZONE PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZONE PAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZONE PAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    499 107 902 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4754Z

Documents juridiques de OZONE PAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de OZONE PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZONE PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZONE PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZONE PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZONE PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZONE PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZONE PAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur OZONE PAC

Quel est le numéro SIREN de OZONE PAC ?

Le numéro SIREN de OZONE PAC est 499 107 902. Le SIRET de son siège social est 499 107 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499107902.

Où se situe le siège social de OZONE PAC ?

Le siège social de OZONE PAC est situé 1 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.

OZONE PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, OZONE PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZONE PAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZONE PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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