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OZONE SNC

Active
Siren338 352 990SNC93100 MontreuilCréée le 29 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

OZONE SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 352 990. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue MICHELET, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 5130. La direction est assurée par CONGARD PATRICE BERNARD FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OZONE SNC

Dénomination
OZONE SNC
SIREN
338 352 990
SIRET (siège)
338 352 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57338352990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 352 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
5130
Date de création
29 juillet 1986
Siège social
21 RUE 21 Rue MICHELET , 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZONE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZONE SNC

V

VIDAL PIERRICK HENRY

Autre

Depuis la création (29 juillet 1986) · 40 ans

C

CONGARD PATRICE BERNARD FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de OZONE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    338 352 990 00018 · ouvert le 29 juillet 1986 · NAF 5130

Documents juridiques de OZONE SNC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZONE SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZONE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZONE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZONE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZONE SNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZONE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZONE SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1986

Questions fréquentes sur OZONE SNC

Quel est le numéro SIREN de OZONE SNC ?

Le numéro SIREN de OZONE SNC est 338 352 990. Le SIRET de son siège social est 338 352 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57338352990.

Qui dirige OZONE SNC ?

OZONE SNC est dirigée par CONGARD PATRICE BERNARD FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OZONE SNC ?

Le siège social de OZONE SNC est situé 21 RUE 21 Rue MICHELET, 93100 Montreuil.

OZONE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, OZONE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZONE SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZONE SNC.

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