CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
0 €−100,0 %
Résultat net 2022
−57,7 k€+32,6 %
Capital social
2,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 582 196, OZOVAL est une SAS créée le 2 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 57,7 k€. La direction est assurée par MOHAMED RHOUMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OZOVAL

Dénomination
OZOVAL
SIREN
514 582 196
SIRET (siège)
514 582 196 00036
N° TVA intracommunautaire
FR39514582196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 514 582 196
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 702 450 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
41 RUE DE LA DECOUVERTE CS 37621, 31670, LABEGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OZOVAL

Le développement, la fabrication et la commercialisation des technologies innovantes pour la protection de l'environnement (l'ozonation catalytique), le retraitement de l'air et de l'eau.

Finances de OZOVAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20220 €−100,0 %−57,7 k€0 €0 €---
2012122 k€-−85,6 k€−15,8 k€−76,4 k€314 k€531 k€32,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
38,2 %
Taux d’endettement
73,0 %
Ratio de liquidité
52,5 %
Crédit clients
4524 j
Crédit fournisseurs
14461 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Concessions, brevets et droits similaires379 500 €399 225 €
Installations techniques, matériel et outillage71 005 €49 944 €
Autres immobilisations corporelles4 222 €6 518 €
Immobilisations en cours-19 370 €
TOTAL Actif immobilisé454 727 €475 056 €
Stocks - marchandises14 028 €3 100 €
Clients et comptes rattachés18 273 €45 191 €
Autres créances41 237 €3 036 €
Disponibilités1 161 €16 807 €
Charges constatées d'avance1 117 €860 €
TOTAL Actif circulant75 816 €68 994 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif530 542 €544 050 €

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel444 450 €444 450 €
Réserve légale202 €202 €
Report à nouveau−45 026 €3 834 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−85 643 €−48 859 €
TOTAL Capitaux propres313 983 €399 626 €
Emprunts et dettes financières divers57 678 €56 299 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours5 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 305 €12 037 €
Dettes fiscales et sociales13 244 €21 227 €
Autres dettes100 252 €54 862 €
TOTAL Dettes216 559 €144 424 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif530 542 €544 050 €
Code EG216 559 €144 424 €

Compte de résultat

Poste20122011
Production vendue - services122 386 €122 688 €
Chiffre d'affaires net122 386 €122 688 €
Production immobilisée66 629 €24 679 €
Subventions d'exploitation-366 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges693 €693 €
Autres produits90 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation189 798 €148 427 €
Variation de stock (marchandises)−11 863 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements105 742 €73 023 €
Variation de stock (matières premières)-−3 100 €
Autres achats et charges externes75 155 €72 632 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 964 €5 442 €
Salaires et traitements27 308 €26 661 €
Charges sociales5 497 €8 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations60 363 €8 499 €
Dotations aux provisions sur actif circulant935 €935 €
Autres charges50 €3 €
TOTAL Charges d'exploitation266 150 €192 161 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−76 352 €−43 734 €
Intérêts et charges assimilées12 759 €4 958 €
Différences négatives de change-168 €
TOTAL Charges financières12 759 €5 125 €
RÉSULTAT FINANCIER−12 759 €−5 125 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−89 111 €−48 859 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital31 100 €-
TOTAL Produits exceptionnels31 100 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion812 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital26 820 €-
TOTAL Charges exceptionnelles27 632 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 468 €-
TOTAL DES PRODUITS220 898 €148 427 €
TOTAL DES CHARGES306 542 €197 286 €
BÉNÉFICE OU PERTE−85 643 €−48 859 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de OZOVAL

MR

MOHAMED RHOUMA

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de OZOVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    514 582 196 00036 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 7490B

  • 31670 LABEGEFermé

    514 582 196 00010 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 7490B

  • 31670 LABEGEFermé

    514 582 196 00028 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de OZOVAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OZOVAL

OZOVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2012

Bilan complet

31 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de OZOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZOVAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2014. Plan arrêté le 26 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZOVAL

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  25. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Marques déposées par OZOVAL

OZOVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OZOVAL

    N° 4958488 · Déposée le 02 mai 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 11 · valable jusqu’au 02 mai 2033

  • CERTOWASH

    N° 3943380 · Déposée le 03 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 7, 11 · expirée le 03 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OZOVAL

Quel est le numéro SIREN de OZOVAL ?

Le numéro SIREN de OZOVAL est 514 582 196. Le SIRET de son siège social est 514 582 196 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514582196.

Qui dirige OZOVAL ?

OZOVAL est dirigée par MOHAMED RHOUMA, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de OZOVAL ?

OZOVAL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 57,7 k€.

Où se situe le siège social de OZOVAL ?

Le siège social de OZOVAL est situé 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege.

OZOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZOVAL est-elle en procédure collective ?

OZOVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.