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OZSOY HALIL

Active
Siren399 231 901Entrepreneur individuel67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZSOY HALIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 231 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du chemin de Fer, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de OZSOY HALIL

Dénomination
OZSOY HALIL
SIREN
399 231 901
SIRET (siège)
399 231 901 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49399231901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 231 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
67 RUE DU CHEMIN DE FER, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OZSOY HALIL

home-peinture-souffelweyersheim.fr03 88 20 19 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de OZSOY HALIL

Peinture bâtiment, rénovation intérieure et extérieure, tapisserie, import export de produits métallurgiques.

Finances de OZSOY HALIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZSOY HALIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZSOY HALIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    399 231 901 00030 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 4334Z

  • 67200 STRASBOURGFermé

    399 231 901 00014 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 454J

  • 67200 STRASBOURGFermé

    399 231 901 00022 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de OZSOY HALIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de OZSOY HALIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZSOY HALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZSOY HALIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZSOY HALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OZSOY HALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZSOY HALIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Marques déposées par OZSOY HALIL

OZSOY HALIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Home Peinture

    N° 3021497 · Déposée le 11 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 35, 37 · expirée le 11 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de OZSOY HALIL

3 marchés publics ont été notifiés à OZSOY HALIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 9,6 M€.

  • ACCORD-CADRE - TRAVAUX DE PEINTURE

    UNIVERSITE DE STRASBOURG · notifié le 19 juillet 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    4,8 M€Travaux

  • DCI 2019 303-ACCORD-CADRE- TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS DE L’UNIVERSIT� DE STRASBOURG

    UNIVERSITE DE STRASBOURG · notifié le 11 juillet 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    4,8 M€Travaux

  • DCI 2018 294-Lot 8 Peinture - Rev�tements muraux

    UNIVERSITE DE STRASBOURG · notifié le 03 juillet 2019 · Procédure adaptée · 8 mois

    15,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur OZSOY HALIL

Quel est le numéro SIREN de OZSOY HALIL ?

Le numéro SIREN de OZSOY HALIL est 399 231 901. Le SIRET de son siège social est 399 231 901 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399231901.

Où se situe le siège social de OZSOY HALIL ?

Le siège social de OZSOY HALIL est situé 67 rue du chemin de Fer, 67460 Souffelweyersheim.

OZSOY HALIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZSOY HALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZSOY HALIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZSOY HALIL.

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