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OZTAS BIRCAN

Active
Siren532 140 076Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 28 mai 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 532 140 076, OZTAS BIRCAN est un entrepreneur individuel créé le 28 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de l'Europe, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de OZTAS BIRCAN

Dénomination
OZTAS BIRCAN
SIREN
532 140 076
SIRET (siège)
532 140 076 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60532140076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 140 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mai 2011
Siège social
36 AV DE L'EUROPE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZTAS BIRCAN

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de OZTAS BIRCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZTAS BIRCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZTAS BIRCAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    532 140 076 00011 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4399C

  • 68040 INGERSHEIMActif

    532 140 076 00029 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZTAS BIRCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZTAS BIRCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZTAS BIRCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZTAS BIRCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZTAS BIRCAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00008 n° LJ 17/223

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00008

Aucune mention de OZTAS BIRCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZTAS BIRCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-16 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00008 n° LJ 17/223

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00008

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2011

Questions fréquentes sur OZTAS BIRCAN

Quel est le numéro SIREN de OZTAS BIRCAN ?

Le numéro SIREN de OZTAS BIRCAN est 532 140 076. Le SIRET de son siège social est 532 140 076 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60532140076.

Où se situe le siège social de OZTAS BIRCAN ?

Le siège social de OZTAS BIRCAN est situé 36 av de l'Europe, 68000 Colmar.

OZTAS BIRCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZTAS BIRCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZTAS BIRCAN est-elle en procédure collective ?

OZTAS BIRCAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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