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OZTAT

Active
Siren479 013 419SARL95200 SARCELLESCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZTAT est une SARL immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 013 419. Elle est domiciliée 5 rue de l Escouvrier, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de OZTAT

Dénomination
OZTAT
SIREN
479 013 419
SIRET (siège)
479 013 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13479013419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 013 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
5 RUE DE L ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OZTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZTAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZTAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    479 013 419 00011 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 513W

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    479 013 419 00029 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 513W

Documents juridiques de OZTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OZTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur OZTAT

Quel est le numéro SIREN de OZTAT ?

Le numéro SIREN de OZTAT est 479 013 419. Le SIRET de son siège social est 479 013 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479013419.

Où se situe le siège social de OZTAT ?

Le siège social de OZTAT est situé 5 rue de l Escouvrier, 95200 Sarcelles.

OZTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZTAT.

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