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OZTUNC JOSEPH

Active
Siren480 528 314Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 2005

5630Z · Débits de boissons

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OZTUNC JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 528 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cugnot, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de OZTUNC JOSEPH

Dénomination
OZTUNC JOSEPH
SIREN
480 528 314
SIRET (siège)
480 528 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54480528314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 528 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
11 RUE CUGNOT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZTUNC JOSEPH

débit de boissons ( licence iv )

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Établissements de OZTUNC JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    480 528 314 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5630Z

Conformité de OZTUNC JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZTUNC JOSEPH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 avril 2017. Plan arrêté le 06 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ESSOR AFFICHES a été faite le 22/02/2019

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de OZTUNC JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZTUNC JOSEPH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ESSOR AFFICHES a été faite le 22/02/2019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur OZTUNC JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de OZTUNC JOSEPH ?

Le numéro SIREN de OZTUNC JOSEPH est 480 528 314. Le SIRET de son siège social est 480 528 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480528314.

Où se situe le siège social de OZTUNC JOSEPH ?

Le siège social de OZTUNC JOSEPH est situé 11 rue Cugnot, 42000 Saint-Etienne.

OZTUNC JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, OZTUNC JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZTUNC JOSEPH est-elle en procédure collective ?

OZTUNC JOSEPH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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