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P.A.C.

Active
Siren488 048 406SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 06 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

P.A.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 048 406. Elle est domiciliée 57 B av de la Republique 57 Bis, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de P.A.C.

Dénomination
P.A.C.
SIREN
488 048 406
SIRET (siège)
488 048 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70488048406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 048 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
57 B AV DE LA REPUBLIQUE 57 BIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de P.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de P.A.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    488 048 406 00018 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de P.A.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de P.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/08/2007 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de P.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/08/2007 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SINGH Gurdey

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur P.A.C.

Quel est le numéro SIREN de P.A.C. ?

Le numéro SIREN de P.A.C. est 488 048 406. Le SIRET de son siège social est 488 048 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488048406.

Où se situe le siège social de P.A.C. ?

Le siège social de P.A.C. est situé 57 B av de la Republique 57 Bis, 77340 Pontault-Combault.

P.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.A.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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