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P A C

Active
Siren489 577 551SARL69430 BEAUJEUCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

P A C est une SARL immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 577 551. Le siège social de l'entreprise se trouve L d la Chevaliere, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 2910Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE PAVERANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de P A C

Dénomination
P A C
SIREN
489 577 551
SIRET (siège)
489 577 551 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84489577551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 577 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2910Z
Date de création
31 mai 2006
Siège social
L D LA CHEVALIERE, 69430, BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de P A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P A C

AP

ANTOINE PAVERANI

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de P A C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeFermé

    489 577 551 00018 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 2910Z

Documents juridiques de P A C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de P A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P A C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P A C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de P A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P A C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur P A C

Quel est le numéro SIREN de P A C ?

Le numéro SIREN de P A C est 489 577 551. Le SIRET de son siège social est 489 577 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489577551.

Qui dirige P A C ?

P A C est dirigée par ANTOINE PAVERANI, gérant.

Où se situe le siège social de P A C ?

Le siège social de P A C est situé L d la Chevaliere, 69430 Beaujeu.

P A C est-elle toujours en activité ?

Oui, P A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P A C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P A C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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