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P.A.C

Active
Siren820 308 278Société civile43000 ESPALY-SAINT-MARCELCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

P.A.C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 308 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Charles Vii, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLARISSE BERNARD, autre.

Fiche d'identité de P.A.C

Dénomination
P.A.C
SIREN
820 308 278
SIRET (siège)
820 308 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23820308278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 308 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
CHE CHARLES VII, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.A.C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de P.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.C

CB

CLARISSE BERNARD

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

PB

PIERRE-ALAIN BOISSY

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de P.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif

    820 308 278 00010 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de P.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur P.A.C

Quel est le numéro SIREN de P.A.C ?

Le numéro SIREN de P.A.C est 820 308 278. Le SIRET de son siège social est 820 308 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23820308278.

Qui dirige P.A.C ?

P.A.C est dirigée par CLARISSE BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.C ?

Le siège social de P.A.C est situé Che Charles Vii, 43000 Espaly-Saint-Marcel.

P.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.

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