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P.A.C.A DISTRIBUTION

Active
Siren494 215 940SARL06140 COURSEGOULESCréée le 08 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

P.A.C.A DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 215 940. Son siège social est situé 37 La place Neuve Co Pisano Bruno, 06140 Coursegoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de P.A.C.A DISTRIBUTION

Dénomination
P.A.C.A DISTRIBUTION
SIREN
494 215 940
SIRET (siège)
494 215 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19494215940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 215 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
08 février 2007
Siège social
37 LA PLACE NEUVE CO PISANO BRUNO, 06140, COURSEGOULES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de P.A.C.A DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.C.A DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P.A.C.A DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 COURSEGOULESSiègeFermé

    494 215 940 00011 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4799B

Documents juridiques de P.A.C.A DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de P.A.C.A DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C.A DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.C.A DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.C.A DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2008. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de P.A.C.A DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.C.A DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur P.A.C.A DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.A DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de P.A.C.A DISTRIBUTION est 494 215 940. Le SIRET de son siège social est 494 215 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494215940.

Où se situe le siège social de P.A.C.A DISTRIBUTION ?

Le siège social de P.A.C.A DISTRIBUTION est situé 37 La place Neuve Co Pisano Bruno, 06140 Coursegoules.

P.A.C.A DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C.A DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C.A DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.A.C.A DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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