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P A C A ESPACE VERT

Active
Siren450 560 495SARL13500 MARTIGUESCréée le 24 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

P A C A ESPACE VERT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 560 495. Le siège social de l'entreprise se trouve All Andre Malraux la Fregate 1 Apt 832, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de P A C A ESPACE VERT

Dénomination
P A C A ESPACE VERT
SIREN
450 560 495
SIRET (siège)
450 560 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77450560495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 560 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
ALL ANDRE MALRAUX LA FREGATE 1 APT 832, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de P A C A ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P A C A ESPACE VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P A C A ESPACE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    450 560 495 00019 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 014B

Documents juridiques de P A C A ESPACE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de P A C A ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P A C A ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P A C A ESPACE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P A C A ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P A C A ESPACE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur P A C A ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de P A C A ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de P A C A ESPACE VERT est 450 560 495. Le SIRET de son siège social est 450 560 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450560495.

Où se situe le siège social de P A C A ESPACE VERT ?

Le siège social de P A C A ESPACE VERT est situé All Andre Malraux la Fregate 1 Apt 832, 13500 Martigues.

P A C A ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, P A C A ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P A C A ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P A C A ESPACE VERT.

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