P.A.C.T.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 383 518, P.A.C.T. est une SCI créée le 12 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Pugets villa Donatello, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK JULLIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de P.A.C.T.
INSEE- Dénomination
- P.A.C.T.
- SIREN
- 385 383 518
- SIRET (siège)
- 385 383 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00385383518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 383 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1992
- Siège social
- AV DES PUGETS VILLA DONATELLO, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de P.A.C.T.
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUE LA SOCIETE ACHETERA ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de P.A.C.T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.A.C.T.
INSEEÉtablissements de P.A.C.T.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
385 383 518 00011 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de P.A.C.T.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de P.A.C.T.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P.A.C.T.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de P.A.C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P.A.C.T.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1992
Questions fréquentes sur P.A.C.T.
Quel est le numéro SIREN de P.A.C.T. ?
Le numéro SIREN de P.A.C.T. est 385 383 518. Le SIRET de son siège social est 385 383 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385383518.
Qui dirige P.A.C.T. ?
P.A.C.T. est dirigée par PATRICK JULLIAN, gérant.
Où se situe le siège social de P.A.C.T. ?
Le siège social de P.A.C.T. est situé av des Pugets villa Donatello, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
P.A.C.T. est-elle toujours en activité ?
Oui, P.A.C.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P.A.C.T. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.T..
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