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P A C T

Active
Siren444 120 315SARL75015 PARIS 15Créée le 25 octobre 2002

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

P A C T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 120 315. Elle est domiciliée 33 rue Blomet, 75015 Paris 15. P A C T relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de P A C T

Dénomination
P A C T
SIREN
444 120 315
SIRET (siège)
444 120 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94444120315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 120 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
33 RUE BLOMET, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de P A C T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P A C T

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P A C T

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    444 120 315 00015 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 741J

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    444 120 315 00023 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de P A C T

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Conformité de P A C T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P A C T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P A C T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P A C T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P A C T

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur P A C T

Quel est le numéro SIREN de P A C T ?

Le numéro SIREN de P A C T est 444 120 315. Le SIRET de son siège social est 444 120 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444120315.

Où se situe le siège social de P A C T ?

Le siège social de P A C T est situé 33 rue Blomet, 75015 Paris 15.

P A C T est-elle toujours en activité ?

Oui, P A C T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P A C T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P A C T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.