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P.A.C.T 7

Active
Siren807 609 573Société civile50690 SAINT-MARTIN-LE-GREARDCréée le 12 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

P.A.C.T 7 est une société civile immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 609 573. Elle est domiciliée 46 Le Bourg, 50690 Saint-Martin-le-Greard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VANESSA LECOSSU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de P.A.C.T 7

Dénomination
P.A.C.T 7
SIREN
807 609 573
SIRET (siège)
807 609 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76807609573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 609 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
46 LE BOURG, 50690, SAINT-MARTIN-LE-GREARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.A.C.T 7

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de P.A.C.T 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.A.C.T 7

YV

YOANN VINAY

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans

VL

VANESSA LECOSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de P.A.C.T 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 SAINT-MARTIN-LE-GREARDSiègeActif

    807 609 573 00017 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.C.T 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Conformité de P.A.C.T 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C.T 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.C.T 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.A.C.T 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-12 · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur P.A.C.T 7

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.T 7 ?

Le numéro SIREN de P.A.C.T 7 est 807 609 573. Le SIRET de son siège social est 807 609 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76807609573.

Qui dirige P.A.C.T 7 ?

P.A.C.T 7 est dirigée par VANESSA LECOSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.C.T 7 ?

Le siège social de P.A.C.T 7 est situé 46 Le Bourg, 50690 Saint-Martin-le-Greard.

P.A.C.T 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C.T 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C.T 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.T 7.