P.A.M.S
Fermée4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
P.A.M.S est une SARL immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 392 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Etangs, 01240 St Paul de Varax. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par MARTIAL CROISSANT en qualité de gérant. P.A.M.S a été radiée le 17 mai 2013 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de P.A.M.S
INSEE- Dénomination
- P.A.M.S
- SIREN
- 505 392 373
- SIRET (siège)
- 505 392 373 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07505392373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 392 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Date de radiation
- 17 mai 2013
- Siège social
- 2 RTE DES ETANGS, 01240, ST PAUL DE VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de P.A.M.S
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.A.M.S
INSEEÉtablissements de P.A.M.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01240 ST PAUL DE VARAXSiègeFermé
505 392 373 00013 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 4332B
Documents juridiques de P.A.M.S
INPIConformité de P.A.M.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.M.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2011. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de P.A.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de P.A.M.S
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-07-24
- radiation
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur P.A.M.S
Quel est le numéro SIREN de P.A.M.S ?
Le numéro SIREN de P.A.M.S est 505 392 373. Le SIRET de son siège social est 505 392 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07505392373.
Qui dirige P.A.M.S ?
P.A.M.S est dirigée par MARTIAL CROISSANT, gérant.
Où se situe le siège social de P.A.M.S ?
Le siège social de P.A.M.S est situé 2 Rte des Etangs, 01240 St Paul de Varax.
P.A.M.S est-elle toujours en activité ?
Non, P.A.M.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2013.
P.A.M.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.A.M.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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