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P.A.P. 38

Active
Siren489 092 775SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 mars 2006

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

P.A.P. 38 est une SARL immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 092 775. Son siège social est situé 21 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de P.A.P. 38

Dénomination
P.A.P. 38
SIREN
489 092 775
SIRET (siège)
489 092 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77489092775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 092 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
13 mars 2006
Siège social
21 AV ALSACE LORRAINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de P.A.P. 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.A.P. 38

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P.A.P. 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    489 092 775 00019 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de P.A.P. 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Conformité de P.A.P. 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.P. 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2008. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/02/2008 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Herriot-Edouard, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de P.A.P. 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.A.P. 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/02/2008 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Herriot-Edouard, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur P.A.P. 38

Quel est le numéro SIREN de P.A.P. 38 ?

Le numéro SIREN de P.A.P. 38 est 489 092 775. Le SIRET de son siège social est 489 092 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489092775.

Où se situe le siège social de P.A.P. 38 ?

Le siège social de P.A.P. 38 est situé 21 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

P.A.P. 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.P. 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.P. 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.A.P. 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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