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P.A.S.C

Active
Siren493 792 386Société civile06000 NICECréée le 16 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 792 386, P.A.S.C est une société civile créée le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée 190 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PONTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de P.A.S.C

Dénomination
P.A.S.C
SIREN
493 792 386
SIRET (siège)
493 792 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57493792386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 792 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
190 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.A.S.C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la msie en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de P.A.S.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.A.S.C

PL

PASCALE LANE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

DP

DOMINIQUE PONTOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de P.A.S.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    493 792 386 00010 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.S.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Conformité de P.A.S.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.S.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.S.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.A.S.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur P.A.S.C

Quel est le numéro SIREN de P.A.S.C ?

Le numéro SIREN de P.A.S.C est 493 792 386. Le SIRET de son siège social est 493 792 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493792386.

Qui dirige P.A.S.C ?

P.A.S.C est dirigée par DOMINIQUE PONTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.S.C ?

Le siège social de P.A.S.C est situé 190 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

P.A.S.C est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.S.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.S.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.S.C.

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