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P.A.S.Y

Fermée
Siren477 820 005SCI01340 MONTREVEL EN BRESSERadiée le 06 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

P.A.S.Y est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 820 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Gr 8 Grande rue, 01340 Montrevel en Bresse. P.A.S.Y relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE POMMEREL en qualité de gérant. P.A.S.Y a été radiée le 6 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de P.A.S.Y

Dénomination
P.A.S.Y
SIREN
477 820 005
SIRET (siège)
477 820 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41477820005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 820 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2004
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
8 GR 8 GRANDE RUE, 01340, MONTREVEL EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de P.A.S.Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.A.S.Y

SP

SYLVIE POMMEREL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

PV

PATRICK VANNIER

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de P.A.S.Y

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL EN BRESSESiègeFermé

    477 820 005 00015 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.S.Y

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Conformité de P.A.S.Y

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.S.Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.S.Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.A.S.Y

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur P.A.S.Y

Quel est le numéro SIREN de P.A.S.Y ?

Le numéro SIREN de P.A.S.Y est 477 820 005. Le SIRET de son siège social est 477 820 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477820005.

Qui dirige P.A.S.Y ?

P.A.S.Y est dirigée par SYLVIE POMMEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.S.Y ?

Le siège social de P.A.S.Y est situé 8 Gr 8 Grande rue, 01340 Montrevel en Bresse.

P.A.S.Y est-elle toujours en activité ?

Non, P.A.S.Y n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

P.A.S.Y est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.S.Y.