P.A.S.Y
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
P.A.S.Y est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 820 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Gr 8 Grande rue, 01340 Montrevel en Bresse. P.A.S.Y relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE POMMEREL en qualité de gérant. P.A.S.Y a été radiée le 6 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de P.A.S.Y
INSEE- Dénomination
- P.A.S.Y
- SIREN
- 477 820 005
- SIRET (siège)
- 477 820 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41477820005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 820 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Date de radiation
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 8 GR 8 GRANDE RUE, 01340, MONTREVEL EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de P.A.S.Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.A.S.Y
INSEEÉtablissements de P.A.S.Y
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 MONTREVEL EN BRESSESiègeFermé
477 820 005 00015 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de P.A.S.Y
INPIConformité de P.A.S.Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.S.Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de P.A.S.Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de P.A.S.Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur P.A.S.Y
Quel est le numéro SIREN de P.A.S.Y ?
Le numéro SIREN de P.A.S.Y est 477 820 005. Le SIRET de son siège social est 477 820 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477820005.
Qui dirige P.A.S.Y ?
P.A.S.Y est dirigée par SYLVIE POMMEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de P.A.S.Y ?
Le siège social de P.A.S.Y est situé 8 Gr 8 Grande rue, 01340 Montrevel en Bresse.
P.A.S.Y est-elle toujours en activité ?
Non, P.A.S.Y n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.
P.A.S.Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.S.Y.
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