CheckersLiquidations

P A T

Fermée
Siren323 636 555SARL88460 DOCELLESRadiée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 636 555, P A T est une SARL créée le 17 février 1982. Son siège social est situé 5 Che du Chateau, 88460 Docelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601A. La direction est assurée par PATRICK DECOUVELAERE en qualité de gérant. La radiation de P A T date du 26 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de P A T

Dénomination
P A T
SIREN
323 636 555
SIRET (siège)
323 636 555 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11323636555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 636 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
163 000 €
Code NAF / APE
9601A
Date de création
17 février 1982
Date de radiation
26 février 2021
Siège social
5 CHE DU CHATEAU, 88460, DOCELLES
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de P A T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P A T

PD

PATRICK DECOUVELAERE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

PD

PATRICK DECOUVELAERE

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de P A T

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88460 DOCELLESSiègeFermé

    323 636 555 00035 · ouvert le 17 février 1982 · NAF 9601A

  • 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNEFermé

    323 636 555 00019 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 9601A

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYFermé

    323 636 555 00027 · ouvert le 17 février 1982 · NAF 930A

Documents juridiques de P A T

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de P A T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P A T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P A T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P A T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P A T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P A T

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur : DECOUVELAERE Patrick, Robert, Paul-François

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2021

Marques déposées par P A T

P A T est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Keep it stretch

    N° 3276426 · Déposée le 27 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 27 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur P A T

Quel est le numéro SIREN de P A T ?

Le numéro SIREN de P A T est 323 636 555. Le SIRET de son siège social est 323 636 555 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323636555.

Qui dirige P A T ?

P A T est dirigée par PATRICK DECOUVELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P A T ?

Le siège social de P A T est situé 5 Che du Chateau, 88460 Docelles.

P A T est-elle toujours en activité ?

Non, P A T n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2021.

P A T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P A T.

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