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P.A.T.

Active
Siren497 834 143SCI88400 GERARDMERCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

P.A.T. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 834 143. Son siège social est situé 23 Che des Epinettes, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN TISSERANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de P.A.T.

Dénomination
P.A.T.
SIREN
497 834 143
SIRET (siège)
497 834 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37497834143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 834 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
23 CHE DES EPINETTES, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.A.T.

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de P.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.T.

AT

ALAIN TISSERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

PT

PHILIPPE TISSERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de P.A.T.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    497 834 143 00016 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.T.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de P.A.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.T.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur P.A.T.

Quel est le numéro SIREN de P.A.T. ?

Le numéro SIREN de P.A.T. est 497 834 143. Le SIRET de son siège social est 497 834 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497834143.

Qui dirige P.A.T. ?

P.A.T. est dirigée par ALAIN TISSERANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.T. ?

Le siège social de P.A.T. est situé 23 Che des Epinettes, 88400 Gerardmer.

P.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.T..

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