P.A.T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 900 016, P.A.T est une SAS créée le 28 septembre 2023. Elle est domiciliée 4 RUE Ecuyere, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Paul-Antoine TROLETTI, président de sas.
Fiche d'identité de P.A.T
INSEE- Dénomination
- P.A.T
- SIREN
- 979 900 016
- SIRET (siège)
- 979 900 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18979900016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 900 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Ecuyere, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de P.A.T
L'Exploitation de bars, débit de boissons, vente de petite restauration et organisation de soirée.
Finances de P.A.T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.A.T
INSEEÉtablissements de P.A.T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
979 900 016 00010 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de P.A.T
INPIComptes annuels de P.A.T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P.A.T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.T. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de P.A.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P.A.T
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2023-10-17
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur P.A.T
Quel est le numéro SIREN de P.A.T ?
Le numéro SIREN de P.A.T est 979 900 016. Le SIRET de son siège social est 979 900 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18979900016.
Qui dirige P.A.T ?
P.A.T est dirigée par Paul-Antoine TROLETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de P.A.T ?
Le siège social de P.A.T est situé 4 RUE Ecuyere, 76000 Rouen.
P.A.T est-elle toujours en activité ?
Oui, P.A.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P.A.T est-elle en procédure collective ?
Oui. P.A.T fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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