Checkers

P .A .T .A

Active
Siren480 781 137SARL75012 PARISCréée le 13 janvier 2005

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 781 137, P .A .T .A est une SARL créée le 13 janvier 2005. Son siège social est situé 69 rue Crozatier, 75012 Paris. P .A .T .A relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de P .A .T .A

Dénomination
P .A .T .A
SIREN
480 781 137
SIRET (siège)
480 781 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80480781137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 781 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
69 RUE CROZATIER, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de P .A .T .A

Restauration de type rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de P .A .T .A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P .A .T .A

Anciens dirigeants (2)

SB

Said Benchaieb,

Gérant · jusqu'à janvier 2014

TM

Teixeira, Joel Martins

Gérant · jusqu'à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de P .A .T .A

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    480 781 137 00017 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 5610C

  • 75001 PARISActif

    480 781 137 00025 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de P .A .T .A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Conformité de P .A .T .A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P .A .T .A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2014. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P .A .T .A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P .A .T .A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P .A .T .A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Benchaieb, Said, nomination du Gérant : Bouabdalaoui, Mohamed

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Martins Teixeira, Joel, nomination du Gérant : Benchaieb, Said

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur P .A .T .A

Quel est le numéro SIREN de P .A .T .A ?

Le numéro SIREN de P .A .T .A est 480 781 137. Le SIRET de son siège social est 480 781 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480781137.

Où se situe le siège social de P .A .T .A ?

Le siège social de P .A .T .A est situé 69 rue Crozatier, 75012 Paris.

P .A .T .A est-elle toujours en activité ?

Oui, P .A .T .A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P .A .T .A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P .A .T .A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration de type rapide) à Paris

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris