P.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,9 k€
- Effectif
- Non publié
P.B est une SCI immatriculée le 26 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 146 295. Elle est domiciliée 7 RUE Saint-Antoine Les jardins du square - Bat. A2 21, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BERLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de P.B
INSEE- Dénomination
- P.B
- SIREN
- 401 146 295
- SIRET (siège)
- 401 146 295 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401146295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 146 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 910 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- 7 RUE Saint-Antoine Les jardins du square - Bat. A2 21, 90000, Belfort
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de P.B
achat, prise A bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de P.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.B
INSEEÉtablissements de P.B
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
401 146 295 00043 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
- 90100 FAVEROISFermé
401 146 295 00019 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 702C
- 90100 FAVEROISFermé
401 146 295 00027 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B
- 90400 DANJOUTINFermé
401 146 295 00035 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de P.B
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de P.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P.B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.B.
Ouverte le 21 décembre 2021. Plan arrêté le 21 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2022 · publié le 14 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
SCI "P.B." 3 Rue Jean Pierre Vauclair 90400 Danjoutin 401 146 295 RCS Belfort Par jugement en date du 21/03/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'arrêt du plan de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SCI "P.B.", a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS demeurant 28, rue de la République CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX . .
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement : 21/12/2021 Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise n°RCS : 401 146 295 RCS Belfort Dénomination : SCI "P.B." Forme : SCI Activité :achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis Adresse du siège social : 3 Rue Jean Pierre Vauclair à Danjoutin (90400) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 01/12/2021, désignant en qualité de mandataire la SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT située au 28, rue de la République - 25000 Besançon. .
Aucune mention de P.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P.B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-21 · SCI "P.B." 3 Rue Jean Pierre Vauclair 90400 Danjoutin 401 146 295 RCS Belfort Par jugement en date du 21/03/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'arrêt du plan de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SCI "P.B.", a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS demeurant 28, rue de la République CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX . .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-12-21 · Date du jugement : 21/12/2021 Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise n°RCS : 401 146 295 RCS Belfort Dénomination : SCI "P.B." Forme : SCI Activité :achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis Adresse du siège social : 3 Rue Jean Pierre Vauclair à Danjoutin (90400) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 01/12/2021, désignant en qualité de mandataire la SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT située au 28, rue de la République - 25000 Besançon. .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur P.B
Quel est le numéro SIREN de P.B ?
Le numéro SIREN de P.B est 401 146 295. Le SIRET de son siège social est 401 146 295 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401146295.
Qui dirige P.B ?
P.B est dirigée par PATRICIA BERLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de P.B ?
Le siège social de P.B est situé 7 RUE Saint-Antoine Les jardins du square - Bat. A2 21, 90000 Belfort.
P.B est-elle toujours en activité ?
Oui, P.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P.B est-elle en procédure collective ?
P.B a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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