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P CODE

Active
Siren392 244 992571095510 AINCOURTCréée le 01 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 244 992, P CODE est une 5710 créée le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bucaille, 95510 Aincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de P CODE

Dénomination
P CODE
SIREN
392 244 992
SIRET (siège)
392 244 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52392244992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 244 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
2 RUE DE BUCAILLE, 95510, AINCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de P CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P CODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de P CODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95510 AINCOURTSiègeFermé

    392 244 992 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511R

  • 93170 BAGNOLETFermé

    392 244 992 00021 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 518G

  • 93500 PANTINFermé

    392 244 992 00039 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de P CODE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de P CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P CODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2006 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2006 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE COFIGEX en fonction le 07 Novembre 2001. Commissaire aux comptes suppléant : AREXFI SA en fonction le 07 Novembre 2001. Président : ALWAST BAGNASCHINO Catherine Marie Louise Raymonde en fonction le 02 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Marques déposées par P CODE

P CODE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BLUE MACHINE

    N° 3199764 · Déposée le 12 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 12 décembre 2012

  • BLUE PETITE

    N° 3199763 · Déposée le 12 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 12 décembre 2012

  • P-CODE

    N° 3025069 · Déposée le 25 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 avril 2010

  • P-CODE Ingenierie mini et micro informatique

    N° 3012345 · Déposée le 28 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 28 février 2010

  • VISUAL REPORTING

    N° 3012344 · Déposée le 28 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 28 février 2010

  • SAPHYR COMPUTERS

    N° 96607934 · Déposée le 29 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 29 janvier 2006

  • FREEWAY

    N° 95568092 · Déposée le 19 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 19 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur P CODE

Quel est le numéro SIREN de P CODE ?

Le numéro SIREN de P CODE est 392 244 992. Le SIRET de son siège social est 392 244 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392244992.

Où se situe le siège social de P CODE ?

Le siège social de P CODE est situé 2 rue de Bucaille, 95510 Aincourt.

P CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, P CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P CODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P CODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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