P.CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
P.CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 269 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Poste, 03270 Hauterive. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MICHELE REY, président de sas.
Fiche d'identité de P.CONSEILS
INSEE- Dénomination
- P.CONSEILS
- SIREN
- 399 269 398
- SIRET (siège)
- 399 269 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399269398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 269 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 307 947,02 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- 6 RUE DE LA POSTE, 03270, HAUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de P.CONSEILS
Gestion immobilière, gestion de participation
Finances de P.CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P.CONSEILS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Patrick Robert. Gérant : PETIT Michèle né REY PETIT
Gérant associé · de janvier 2009 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de P.CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03270 HAUTERIVESiègeActif
399 269 398 00018 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6832B
Documents juridiques de P.CONSEILS
INPIComptes annuels de P.CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P.CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent P.CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024003827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P.CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P.CONSEILS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : PETIT Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : PETIT Michèle né(e) REY.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : PETIT Patrick Robert. Gérant(e) : PETIT Michèle né(e) REY.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur P.CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de P.CONSEILS ?
Le numéro SIREN de P.CONSEILS est 399 269 398. Le SIRET de son siège social est 399 269 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399269398.
Qui dirige P.CONSEILS ?
P.CONSEILS est dirigée par MICHELE REY, président de sas.
Où se situe le siège social de P.CONSEILS ?
Le siège social de P.CONSEILS est situé 6 rue de la Poste, 03270 Hauterive.
P.CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, P.CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P.CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.CONSEILS.
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