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P ET E CRAMATTE

Active
Siren795 126 531SCI25200 MONTBELIARDCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

P ET E CRAMATTE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 126 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Graviers, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PAUL CRAMATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de P ET E CRAMATTE

Dénomination
P ET E CRAMATTE
SIREN
795 126 531
SIRET (siège)
795 126 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31795126531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 126 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
IMP DES GRAVIERS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P ET E CRAMATTE

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de P ET E CRAMATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P ET E CRAMATTE

PC

PAUL CRAMATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

EH

EVE HESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de P ET E CRAMATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    795 126 531 00016 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de P ET E CRAMATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de P ET E CRAMATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P ET E CRAMATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P ET E CRAMATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P ET E CRAMATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P ET E CRAMATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P ET E CRAMATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P ET E CRAMATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur P ET E CRAMATTE

Quel est le numéro SIREN de P ET E CRAMATTE ?

Le numéro SIREN de P ET E CRAMATTE est 795 126 531. Le SIRET de son siège social est 795 126 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31795126531.

Qui dirige P ET E CRAMATTE ?

P ET E CRAMATTE est dirigée par PAUL CRAMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P ET E CRAMATTE ?

Le siège social de P ET E CRAMATTE est situé Imp des Graviers, 25200 Montbeliard.

P ET E CRAMATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, P ET E CRAMATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P ET E CRAMATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P ET E CRAMATTE.

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