P. ET M.
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 939 311, P. ET M. est une SARL créée le 2 avril 1998. Elle est domiciliée Rte de St Avit la Gare, 41170 Le Plessis-Dorin. P. ET M. relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de P. ET M.
INSEE- Dénomination
- P. ET M.
- SIREN
- 417 939 311
- SIRET (siège)
- 417 939 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19417939311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 939 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- RTE DE ST AVIT LA GARE, 41170, LE PLESSIS-DORIN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de P. ET M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P. ET M.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de P. ET M.
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 41170 LE PLESSIS-DORINSiègeFermé
417 939 311 00011 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 742C
- 75018 PARIS 18Fermé
417 939 311 00029 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 742C
- 41000 BLOISFermé
417 939 311 00037 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 742C
- 75018 PARIS 18Fermé
417 939 311 00045 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C
- 75011 PARIS 11Fermé
417 939 311 00052 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de P. ET M.
INPIConformité de P. ET M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P. ET M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent P. ET M.. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/17149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P. ET M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de P. ET M.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur P. ET M.
Quel est le numéro SIREN de P. ET M. ?
Le numéro SIREN de P. ET M. est 417 939 311. Le SIRET de son siège social est 417 939 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417939311.
Où se situe le siège social de P. ET M. ?
Le siège social de P. ET M. est situé Rte de St Avit la Gare, 41170 Le Plessis-Dorin.
P. ET M. est-elle toujours en activité ?
Oui, P. ET M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P. ET M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. P. ET M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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