P ET S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 796 654, P ET S est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 1 B RUE Frédéric Chopin, 92220 Bagneux. P ET S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOUA LABOUBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de P ET S
INSEE- Dénomination
- P ET S
- SIREN
- 440 796 654
- SIRET (siège)
- 440 796 654 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440796654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 796 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 1 B RUE Frédéric Chopin, 92220, Bagneux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de P ET S
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAI NS OU IMMEUBLES L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS. A TIRE ACCESSOI RE, LA REVENTE DESDITS BIENS LA PRISE DE PARTICIPATION EVENTUELLE DANS LES SOCIETES IMMOBILIERES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU FINANCIERE LA GESTION D'UN PATRIMOINE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE.
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Finances de P ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P ET S
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
Mourad en fonction le 06 Octobre 2017 ABDELALI
Associé · de octobre 2017 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de P ET S
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeActif
440 796 654 00034 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
- 92220 BAGNEUXFermé
440 796 654 00018 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
- 92220 BagneuxFermé
440 796 654 00026 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de P ET S
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de P ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour P ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent P ET S. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02024
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03974
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-17.599
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07084
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.770
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.143
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/01170
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00403
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/05764
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de P ET S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : TARABHAT Chantal, Julie, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : TARABHAT Olivia en fonction le 06 Octobre 2017 ; Associé : TARABHAT Virginie en fonction le 06 Octobre 2017 ; Associé : ABDELALI Mourad en fonction le 06 Octobre 2017 ; Gérant Associé : LABOUBI Noua en fonction le 06 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur P ET S
Quel est le numéro SIREN de P ET S ?
Le numéro SIREN de P ET S est 440 796 654. Le SIRET de son siège social est 440 796 654 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440796654.
Qui dirige P ET S ?
P ET S est dirigée par NOUA LABOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de P ET S ?
Le siège social de P ET S est situé 1 B RUE Frédéric Chopin, 92220 Bagneux.
P ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, P ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P ET S.
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