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P.I.C. BAT

Active
Siren501 451 371SARL38600 FONTAINECréée le 31 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

P.I.C. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 451 371. Son siège social est situé 55 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BARIS OZCAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de P.I.C. BAT

Dénomination
P.I.C. BAT
SIREN
501 451 371
SIRET (siège)
501 451 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40501451371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 451 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
55 MAIL MARCEL CACHIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de P.I.C. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.I.C. BAT

BO

BARIS OZCAN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de P.I.C. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    501 451 371 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de P.I.C. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de P.I.C. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.I.C. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.I.C. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.I.C. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de P.I.C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.I.C. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur P.I.C. BAT

Quel est le numéro SIREN de P.I.C. BAT ?

Le numéro SIREN de P.I.C. BAT est 501 451 371. Le SIRET de son siège social est 501 451 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501451371.

Qui dirige P.I.C. BAT ?

P.I.C. BAT est dirigée par BARIS OZCAN, gérant.

Où se situe le siège social de P.I.C. BAT ?

Le siège social de P.I.C. BAT est situé 55 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine.

P.I.C. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, P.I.C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.I.C. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.I.C. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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