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P.M.S.

Fermée
Siren423 724 509SARL93130 NOISY-LE-SECRadiée le 09 novembre 2023

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

P.M.S. est une SARL immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 724 509. Elle est domiciliée 122 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. P.M.S. relève du secteur fabrication d'autres articles en papier ou en carton (code NAF 1729Z). La direction est assurée par DIDIER BECHADE en qualité de gérant. P.M.S. a été radiée le 9 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de P.M.S.

Dénomination
P.M.S.
SIREN
423 724 509
SIRET (siège)
423 724 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82423724509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 724 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
23 juillet 1999
Date de radiation
09 novembre 2023
Siège social
122 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de P.M.S.

PELLICULAGE TRANSFORMATION PAPIERS CARTONS

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Finances de P.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.M.S.

DB

DIDIER BECHADE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de P.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    423 724 509 00017 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 1729Z

Documents juridiques de P.M.S.

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de P.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2019. Clôturée le 09 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2019, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Nomme : Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Administrateur Judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX. avec mission de remplacer le débiteur, en assumant la gestion de l'entreprise,. Fixe la fin de la période d¿observation de 6 mois au 25 Avril 2017.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2016, confirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 15/06/2016 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société PMS, l'infirmant en ce qu'il a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire, la Cour statue à nouveau en ouvrant à l'égard de la société PMS une procédure de redressement judiciaire et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la désignation des organes.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de P.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.M.S.

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2019, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-06 · Nomme : Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Administrateur Judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX. avec mission de remplacer le débiteur, en assumant la gestion de l'entreprise,. Fixe la fin de la période d¿observation de 6 mois au 25 Avril 2017.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-21 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2016, confirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 15/06/2016 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société PMS, l'infirmant en ce qu'il a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire, la Cour statue à nouveau en ouvrant à l'égard de la société PMS une procédure de redressement judiciaire et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la désignation des organes.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur P.M.S.

Quel est le numéro SIREN de P.M.S. ?

Le numéro SIREN de P.M.S. est 423 724 509. Le SIRET de son siège social est 423 724 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423724509.

Qui dirige P.M.S. ?

P.M.S. est dirigée par DIDIER BECHADE, gérant.

Où se situe le siège social de P.M.S. ?

Le siège social de P.M.S. est situé 122 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

P.M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, P.M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2023.

P.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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