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P S C M

Active
Siren489 362 244SARL13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 16 mars 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 362 244, P S C M est une SARL créée le 16 mars 2006. Elle est domiciliée 3 av Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de P S C M

Dénomination
P S C M
SIREN
489 362 244
SIRET (siège)
489 362 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86489362244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 362 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 mars 2006
Siège social
3 AV AUGUSTIN FRESNEL, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de P S C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P S C M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P S C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeFermé

    489 362 244 00019 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de P S C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Conformité de P S C M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P S C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent P S C M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P S C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P S C M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur P S C M

Quel est le numéro SIREN de P S C M ?

Le numéro SIREN de P S C M est 489 362 244. Le SIRET de son siège social est 489 362 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489362244.

Où se situe le siège social de P S C M ?

Le siège social de P S C M est situé 3 av Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence.

P S C M est-elle toujours en activité ?

Oui, P S C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P S C M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P S C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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