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P. SEILLER

Active
Siren792 010 936SARL68420 EGUISHEIMCréée le 12 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 010 936, P. SEILLER est une SARL créée le 12 avril 2013. Elle est domiciliée 2 Rempart Nord Eguisheim, 68420 Eguisheim. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. PHILIPPE SEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de P. SEILLER

Dénomination
P. SEILLER
SIREN
792 010 936
SIRET (siège)
792 010 936 00039
N° TVA intracommunautaire
FR69792010936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 010 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 avril 2013
Siège social
2 REMPART NORD EGUISHEIM, 68420, EGUISHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de P. SEILLER

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de P. SEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P. SEILLER

PS

PHILIPPE SEILLER

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de P. SEILLER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 EGUISHEIMSiègeActif

    792 010 936 00039 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 1071C

  • 68000 COLMARFermé

    792 010 936 00013 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 1071C

  • 68420 EGUISHEIMFermé

    792 010 936 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de P. SEILLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de P. SEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P. SEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P. SEILLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P. SEILLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00159

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00159 n° LJS 16/75

Aucune décision de justice publiée mentionnant P. SEILLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P. SEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P. SEILLER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00159

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00159 n° LJS 16/75

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2013-05-29

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur P. SEILLER

Quel est le numéro SIREN de P. SEILLER ?

Le numéro SIREN de P. SEILLER est 792 010 936. Le SIRET de son siège social est 792 010 936 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792010936.

Qui dirige P. SEILLER ?

P. SEILLER est dirigée par PHILIPPE SEILLER, gérant.

Où se situe le siège social de P. SEILLER ?

Le siège social de P. SEILLER est situé 2 Rempart Nord Eguisheim, 68420 Eguisheim.

P. SEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, P. SEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P. SEILLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P. SEILLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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