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P@SSPORT

Active
Siren521 383 703SAS66000 PERPIGNANCréée le 15 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

P@SSPORT est une SAS immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 383 703. Elle est domiciliée 23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6612Z.

Fiche d'identité de P@SSPORT

Dénomination
P@SSPORT
SIREN
521 383 703
SIRET (siège)
521 383 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28521383703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 383 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
15 mars 2010
Siège social
23 RUE DE LA SARDANE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P@SSPORT

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Finances de P@SSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P@SSPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P@SSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    521 383 703 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6612Z

Documents juridiques de P@SSPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de P@SSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P@SSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P@SSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P@SSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P@SSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P@SSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P@SSPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : PERE Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Marques déposées par P@SSPORT

P@SSPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P@SSPORT ABONNÉS

    N° 3811523 · Déposée le 04 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41 · expirée le 04 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur P@SSPORT

Quel est le numéro SIREN de P@SSPORT ?

Le numéro SIREN de P@SSPORT est 521 383 703. Le SIRET de son siège social est 521 383 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521383703.

Où se situe le siège social de P@SSPORT ?

Le siège social de P@SSPORT est situé 23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan.

P@SSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, P@SSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P@SSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P@SSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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