"P'TIT ENCAS"
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 389 201, "P'TIT ENCAS" est une SARL créée le 30 mai 2002. Elle est domiciliée 9 rue Mal de Lattre et de la 1er Armee, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de "P'TIT ENCAS"
INSEE- Dénomination
- "P'TIT ENCAS"
- SIREN
- 442 389 201
- SIRET (siège)
- 442 389 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442389201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 389 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE MAL DE LATTRE ET DE LA 1ER ARMEE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "P'TIT ENCAS"
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Finances de "P'TIT ENCAS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "P'TIT ENCAS"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de "P'TIT ENCAS"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
442 389 201 00017 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 4724Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
442 389 201 00025 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de "P'TIT ENCAS"
INPIConformité de "P'TIT ENCAS"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "P'TIT ENCAS". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/07/2013, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant "P'TIT ENCAS" n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "P'TIT ENCAS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "P'TIT ENCAS"
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/07/2013, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur "P'TIT ENCAS"
Quel est le numéro SIREN de "P'TIT ENCAS" ?
Le numéro SIREN de "P'TIT ENCAS" est 442 389 201. Le SIRET de son siège social est 442 389 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442389201.
Où se situe le siège social de "P'TIT ENCAS" ?
Le siège social de "P'TIT ENCAS" est situé 9 rue Mal de Lattre et de la 1er Armee, 63000 Clermont-Ferrand.
"P'TIT ENCAS" est-elle toujours en activité ?
Oui, "P'TIT ENCAS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"P'TIT ENCAS" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "P'TIT ENCAS" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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