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PA BAT

Active
Siren809 106 743SARL97110 POINTE-A-PITRECréée le 21 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 106 743, PA BAT est une SARL créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée 19 Fg Alexandre Isaac Centre d'Affaires Privalis 1, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. YOHANN DOUSSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PA BAT

Dénomination
PA BAT
SIREN
809 106 743
SIRET (siège)
809 106 743 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01809106743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 106 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
19 FG ALEXANDRE ISAAC CENTRE D'AFFAIRES PRIVALIS 1, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PA BAT

Pose d'armature - assemblage - soudure

Finances de PA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PA BAT

YD

YOHANN DOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de PA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    809 106 743 00028 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 4399B

  • 97190 LE GOSIERFermé

    809 106 743 00010 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 4399B

Documents juridiques de PA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de PA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2017. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017003320

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 février 2017 ; RG : 2017/3320

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-16 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017003320

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 février 2017 ; RG : 2017/3320

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur PA BAT

Quel est le numéro SIREN de PA BAT ?

Le numéro SIREN de PA BAT est 809 106 743. Le SIRET de son siège social est 809 106 743 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01809106743.

Qui dirige PA BAT ?

PA BAT est dirigée par YOHANN DOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de PA BAT ?

Le siège social de PA BAT est situé 19 Fg Alexandre Isaac Centre d'Affaires Privalis 1, 97110 Pointe-A-Pitre.

PA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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