PA & CO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
PA & CO est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 316 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Coussadeau, 16410 Sers. PA & CO relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PA & CO
INSEE- Dénomination
- PA & CO
- SIREN
- 495 316 572
- SIRET (siège)
- 495 316 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35495316572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 316 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- LD LE COUSSADEAU, 16410, SERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PA & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PA & CO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pierre Noel Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORBIAT Fabienne GAUCHER
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2007 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PA & CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16410 SERSSiègeFermé
495 316 572 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A
- 16410 SERSFermé
495 316 572 00025 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de PA & CO
INPIConformité de PA & CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PA & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 août 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PA & CO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/16041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PA & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PA & CO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Co-gérant : BESSE Corinne Co-gérant : COSSET Pascal Michel Marcel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 août 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Co-gérant : BESSE Corinne. Co-gérant : COSSET Pascal Michel Marcel.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur PA & CO
Quel est le numéro SIREN de PA & CO ?
Le numéro SIREN de PA & CO est 495 316 572. Le SIRET de son siège social est 495 316 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495316572.
Où se situe le siège social de PA & CO ?
Le siège social de PA & CO est situé Ld le Coussadeau, 16410 Sers.
PA & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, PA & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PA & CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PA & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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