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PA DALTON

Active
Siren504 213 752SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 213 752, PA DALTON est une SCI créée le 7 mai 2008. Elle est domiciliée 74 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND PEYRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PA DALTON

Dénomination
PA DALTON
SIREN
504 213 752
SIRET (siège)
504 213 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85504213752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 213 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2008
Siège social
74 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PA DALTON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PA DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PA DALTON

FP

FRANCK PEYRARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

RP

ROMUALD PEYRARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

LP

LOIC PEYRARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

RP

ROLAND PEYRARD

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de PA DALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    504 213 752 00018 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PA DALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PA DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA DALTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA DALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur PA DALTON

Quel est le numéro SIREN de PA DALTON ?

Le numéro SIREN de PA DALTON est 504 213 752. Le SIRET de son siège social est 504 213 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85504213752.

Qui dirige PA DALTON ?

PA DALTON est dirigée par ROLAND PEYRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PA DALTON ?

Le siège social de PA DALTON est situé 74 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.

PA DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PA DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA DALTON.

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