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PA DEL SOL

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Siren482 179 819SARL66200 ELNECréée le 29 avril 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

PA DEL SOL est une SARL immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 179 819. Son siège social est situé Res Epicentre Lot N 7, 66200 Elne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de PA DEL SOL

Dénomination
PA DEL SOL
SIREN
482 179 819
SIRET (siège)
482 179 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03482179819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 179 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 avril 2005
Siège social
RES EPICENTRE LOT N 7, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PA DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PA DEL SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    482 179 819 00016 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de PA DEL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Conformité de PA DEL SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA DEL SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PA DEL SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : AFONSO Sylvie.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur PA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de PA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de PA DEL SOL est 482 179 819. Le SIRET de son siège social est 482 179 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482179819.

Où se situe le siège social de PA DEL SOL ?

Le siège social de PA DEL SOL est situé Res Epicentre Lot N 7, 66200 Elne.

PA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.