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PA DIFFUSION

Active
Siren422 452 995549925870 DEVECEYCréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 452 995, PA DIFFUSION est une 5499 créée le 2 avril 1999. Son siège social est situé 5 Rte de Bonnay M. Lambert Patrick, 25870 Devecey. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de PA DIFFUSION

Dénomination
PA DIFFUSION
SIREN
422 452 995
SIRET (siège)
422 452 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65422452995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 452 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722Z
Date de création
02 avril 1999
Siège social
5 RTE DE BONNAY M. LAMBERT PATRICK, 25870, DEVECEY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PA DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeFermé

    422 452 995 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 514S

  • 25170 EMAGNYFermé

    422 452 995 00026 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 722Z

  • 25000 BESANCONFermé

    422 452 995 00034 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 722Z

Documents juridiques de PA DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur PA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PA DIFFUSION est 422 452 995. Le SIRET de son siège social est 422 452 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422452995.

Où se situe le siège social de PA DIFFUSION ?

Le siège social de PA DIFFUSION est situé 5 Rte de Bonnay M. Lambert Patrick, 25870 Devecey.

PA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA DIFFUSION.

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