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PA.GC

Active
Siren794 535 138SCI66600 RivesaltesCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 535 138, PA.GC est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rue Docteur Pares, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PA.EP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PA.GC

Dénomination
PA.GC
SIREN
794 535 138
SIRET (siège)
794 535 138 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79794535138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 535 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
28 Rue Docteur Pares, 66600, Rivesaltes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PA.GC

Acquisition et gestion de biens immobiliers, location de biens immobiliers, support de patrimoine familial immobilier.

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Finances de PA.GC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PA.GC

CB

CHRISTINE BRIU

Autre

P

PA.EP

Gérant

P

PA.EH

Autre

Anciens dirigeants (1)

EP

Emmanuel Louis Jean Henri nom d'usage : PIQUEMAL PIQUEMAL

Gérant · de juillet 2013 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PA.GC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RivesaltesSiègeActif

    794 535 138 00026 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    794 535 138 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PA.GC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de PA.GC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA.GC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA.GC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PA.GC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PA.GC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA.GC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA.GC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Société civile PA.EP devient gérant. PIQUEMAL Emmanuel Louis Jean Henri nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur PA.GC

Quel est le numéro SIREN de PA.GC ?

Le numéro SIREN de PA.GC est 794 535 138. Le SIRET de son siège social est 794 535 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794535138.

Qui dirige PA.GC ?

PA.GC est dirigée par PA.EP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PA.GC ?

Le siège social de PA.GC est situé 28 Rue Docteur Pares, 66600 Rivesaltes.

PA.GC est-elle toujours en activité ?

Oui, PA.GC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA.GC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PA.GC.

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